Mentions légales

Éditeur et contact

Chauffeur.cd est édité et exploité par Exceptions SAS, à Kinshasa-Gombe, République démocratique du Congo.

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS).
• Siège déclaré : Exceptions SAS, Ville de Kinshasa, Commune de la Gombe, République démocratique du Congo.
• Capital social : 2 300 000 CDF.
• RCCM : CD/KNG/RCCM/25-B-05290.
• Identification nationale (ID NAT) : 01-S9502-N61071U.
• NIF : A2613005Q.
• Téléphone : +243 860 534 705.
• Email de la société : info@exceptions.cd.
• Contact Chauffeur.cd, réclamations et confidentialité : contact@chauffeur.cd.

Hébergement

Le service est hébergé par Exceptions Hosting, sur une infrastructure OVHcloud. Des sauvegardes sont conservées sur le serveur et une copie chiffrée est conservée par l’éditeur. Les pays de stockage du serveur et des différentes sauvegardes restent à préciser. Pour toute question concernant l’hébergement de vos données, écrivez à contact@chauffeur.cd.

À propos de Chauffeur.cd

Chauffeur.cd permet aux chauffeurs de créer une carte professionnelle numérique, de la partager par lien ou QR Code et de figurer dans un annuaire lorsqu’ils remplissent les conditions de publication. Les visiteurs peuvent consulter les cartes et contacter un chauffeur par les moyens qu’il choisit d’afficher.

Chauffeur.cd ne réserve ni n’organise les courses, ne fournit pas de conducteur, n’attribue pas de trajets et ne perçoit pas de paiement de transport. Le chauffeur et son client conviennent directement de la prestation, du prix et des conditions.

Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, les interfaces et les contenus éditoriaux de Chauffeur.cd ne peuvent être réutilisés sans autorisation de leur titulaire, sauf usage permis par la loi. Les composants logiciels de tiers restent soumis à leurs licences respectives.

Le chauffeur conserve ses droits sur ses photos et textes. Il autorise leur affichage et leur traitement pour les fonctions qu’il demande : carte, annuaire, partage et présentation de ses services. Cette autorisation est limitée à l’exploitation du service et à ses choix de visibilité ; elle ne constitue pas une cession générale de ses droits.

Responsabilités et vérifications

L’éditeur reste responsable de ses propres obligations selon le droit applicable. Les informations des profils sont principalement fournies par les chauffeurs. La présence dans l’annuaire ne garantit ni leur disponibilité, ni la qualité d’une prestation, ni l’absence de risque.

La carte numérique n’est ni un permis de conduire, ni une autorisation d’exercer, ni une preuve de propriété d’un véhicule. Les badges correspondent aux contrôles décrits dans les CGU ; ils ne constituent pas une certification générale du chauffeur. Aucune mention ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

Signaler un problème

Écrivez à contact@chauffeur.cd avec le lien de la carte, une description du problème et les éléments utiles obtenus licitement. Évitez les données excessives et n’envoyez pas de document d’identité dans un signalement public.

L’administration d’Exceptions SAS examine les signalements et peut demander une correction, suspendre un compte ou retirer une carte selon les CGU. Vous pouvez présenter vos observations ou contester une décision à la même adresse. Un désaccord sur une course ne justifie pas à lui seul une suspension. Aucun délai de réponse garanti n’est annoncé.

Documents associés

Consultez les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, les conditions de la bêta et les conditions commerciales.