Conditions générales d’utilisation

Le service

Chauffeur.cd, édité par Exceptions SAS, siège Kinshasa-Gombe, République démocratique du Congo, propose une carte professionnelle numérique, un QR Code et un annuaire de chauffeurs. Contact : contact@chauffeur.cd.

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du service. Pendant la bêta, les conditions de participation les complètent. La politique de confidentialité explique l’utilisation de vos données ; son information est distincte de l’acceptation contractuelle.

La plateforme ne réserve ni n’organise les courses, n’attribue pas de trajets et ne traite pas les paiements de transport. Le chauffeur et le client conviennent directement de la prestation, du prix et des conditions.

Votre compte

Utilisez vos propres prénom, nom et adresse email accessible. Choisissez un mot de passe personnel, protégez vos identifiants et signalez toute utilisation non autorisée à contact@chauffeur.cd. N’utilisez pas l’identité d’un tiers et ne créez pas de compte destiné à tromper les utilisateurs.

L’inscription crée un profil à compléter ; elle ne publie pas automatiquement une carte. La version des conditions que vous acceptez est conservée avec la date de votre inscription et peut être consultée depuis votre compte.

Vos engagements

• Fournir des informations professionnelles exactes et les tenir à jour.
• Utiliser votre propre identité et des photos ou textes que vous êtes autorisé à diffuser.
• Soumettre uniquement des documents authentiques qui vous appartiennent ; ne pas falsifier de contrôle ou de badge.
• Respecter les règles applicables à votre activité et à la conduite ; la carte ne remplace aucune obligation professionnelle.
• Présenter seulement les véhicules que vous êtes autorisé à utiliser.
• Ne pas diffuser de contenu frauduleux, illicite, menaçant ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Respecter les clients et les autres utilisateurs ; ne pas utiliser leurs coordonnées pour des sollicitations abusives.

Publier votre carte

Votre carte doit comporter un titre professionnel, une localisation, au moins un service actif et un contact public. Vous devez demander sa publication, disposer d’une période d’accès active et avoir un compte non suspendu. Un véhicule n’est pas obligatoire pour présenter des services de conduite.

Vous choisissez la visibilité de votre téléphone, de WhatsApp et des plaques. Vous pouvez retirer votre carte depuis votre espace. Une carte expirée ou suspendue est masquée, sans suppression automatique du compte. La publication ne garantit ni une place particulière dans l’annuaire, ni des clients, ni un emploi. Les profils fictifs ne sont pas autorisés dans l’annuaire public.

Documents et badges

Vous pouvez soumettre une pièce d’identité ou un permis pour vérification. L’administration peut accepter le contrôle, refuser le document ou demander une nouvelle pièce. Les justificatifs restent privés et ne sont accessibles qu’à leur propriétaire et aux administrateurs habilités. Un badge peut disparaître après remplacement ou expiration du document.

La carte n’est pas un permis de conduire. Un badge ne garantit ni l’absence de risque, ni la qualité d’une course, ni la validité permanente de toutes les informations. Les véhicules sont décrits par leur chauffeur ; Chauffeur.cd ne certifie pas leur propriété. Aucun partenariat ni agrément CONADEP n’est revendiqué.

Courses, tarifs et disponibilité

Les tarifs affichés sur les cartes sont indicatifs. Confirmez directement avec le chauffeur le prix, le trajet, les conditions et la disponibilité avant tout engagement. L’indication « Disponible » est déclarée par le chauffeur et ne garantit pas une prise en charge.

Les boutons WhatsApp et téléphone ouvrent des services externes. Chauffeur.cd ne fournit ni messagerie de course, ni réservation garantie, ni assurance de transport.

Signalements et modération

L’éditeur peut demander une correction ou une nouvelle pièce, refuser une vérification, suspendre un compte ou retirer une carte pour un motif légitime et proportionné : usurpation, fraude documentaire, contenu illicite ou atteinte à la sécurité, notamment.

Les décisions durables nécessitent l’examen des éléments, une information de l’utilisateur et la possibilité de présenter ses observations, sauf urgence ou restriction légalement justifiée. Les corrections sont demandées à l’auteur ou réalisées par une intervention autorisée et tracée.

Pour signaler un contenu ou contester une décision, écrivez à contact@chauffeur.cd en précisant le lien concerné, le motif et les éléments utiles. L’administration d’Exceptions SAS traite les demandes. Aucun délai de réponse garanti n’est annoncé.

Fonctionnement et responsabilité

L’éditeur répond de ses obligations selon le droit applicable. Les utilisateurs sont responsables de leurs déclarations et des prestations qu’ils conviennent entre eux. Aucun avertissement ou badge ne supprime les droits d’une personne lésée, ni les responsabilités obligatoires.

Des anomalies, maintenances ou interruptions peuvent survenir, notamment pendant la bêta. Une disponibilité permanente n’est pas garantie. Les changements importants des conditions font l’objet d’une information adaptée ; ils ne s’appliquent pas rétroactivement sans justification appropriée. Vos droits et recours impératifs restent préservés.

Arrêter d’utiliser le service

Vous pouvez retirer votre carte et demander la fermeture ou la suppression de votre compte à contact@chauffeur.cd. La suppression complète nécessite un traitement par l’administration ; elle n’est pas disponible en libre-service.

La fermeture retire la carte, l’accès public par QR et la présence dans l’annuaire, puis révoque les accès au compte. Elle ne supprime pas automatiquement les justificatifs, preuves d’acceptation et éventuelles données de paiement. Les suppressions, exceptions justifiées et durées de conservation suivent la politique de confidentialité. Les pièces remplacées ne maintiennent pas un ancien badge et ne peuvent être conservées indéfiniment sans justification.