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INFORMATIONS JURIDIQUES · CHAUFFEUR.CD

Politique de confidentialité

Version 1.4 · Entrée en vigueur : 2026-10-16

Vos données et votre contact

Exceptions SAS, siège Kinshasa-Gombe, République démocratique du Congo, est responsable du service Chauffeur.cd. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@chauffeur.cd. L’administration d’Exceptions SAS traite ces demandes.

Cette politique explique quelles données sont utilisées, pour quelles raisons et comment vous pouvez agir. Accepter les CGU ne vaut pas consentement général à tous les traitements.

Compte et sécurité

À l’inscription, nous recueillons vos prénom, nom, email et mot de passe. Votre mot de passe est stocké sous une forme non lisible. Votre email sert à vous connecter, gérer votre compte et récupérer l’accès ; il n’apparaît pas sur la carte. La confirmation du mot de passe n’est pas conservée comme donnée du compte.

La version des conditions acceptées, leur contenu et la date d’acceptation sont conservés comme preuve. La politique de confidentialité est enregistrée comme information présentée, sans consentement implicite. Aucun IP ou identifiant de navigateur supplémentaire n’est collecté pour cette preuve.

Profil et informations publiques

Vous pouvez renseigner votre photo, métier, présentation, expérience, langues, disponibilité, situation professionnelle, recherche d’emploi, compétences, localisation professionnelle, zones desservies, services, véhicules, photos et tarifs indicatifs.

Ces informations servent à créer votre carte, permettre les recherches et faciliter les contacts. Votre carte devient publique seulement si elle est complète, si vous le demandez, si une période d’accès est active et si votre compte n’est pas suspendu. Les profils fictifs ne sont pas publiés dans l’annuaire.

Vous choisissez l’affichage du téléphone, de WhatsApp et des plaques. Votre nom, votre métier et les autres champs de la carte ne disposent pas tous d’un masquage individuel. Pour masquer toute la carte, retirez sa publication depuis votre espace.

Documents de vérification

Vous pouvez envoyer une pièce d’identité ou un permis, avec les informations utiles au contrôle : numéro, nom du titulaire, catégories du permis et dates d’émission et d’expiration. L’administration peut enregistrer la source du contrôle, son résultat, une référence, des notes et un motif de refus.

Les documents d’identité et de permis, leurs numéros et les notes de vérification ne sont jamais publiés sur votre carte. Seuls leur propriétaire et les administrateurs habilités peuvent les consulter. Les badges indiquent le résultat du contrôle, pas le justificatif.

Les vérifications sont réalisées par des personnes. Aucun contrôle automatique auprès de la CONADEP ni partenariat ou certification officielle n’est revendiqué. Un permis expiré ne conserve pas son badge actif. Une nouvelle décision ne réécrit pas l’historique des contrôles.

Les justificatifs sont conservés pendant l’activité du compte uniquement tant qu’ils restent nécessaires : justification du badge, contrôle ultérieur, contestation, suspicion de fraude ou renouvellement. Leur nécessité est réexaminée ; ils ne peuvent être conservés indéfiniment sans justification. Les pièces remplacées ne justifient plus le badge courant. Toute exception liée à un litige ou un incident doit être motivée et limitée.

Informations techniques et statistiques

Les cookies nécessaires, sessions et liens de récupération servent à la connexion, à la sécurité des formulaires et à la prévention des abus. Les sessions peuvent conserver l’adresse IP, le navigateur et la dernière activité ; les journaux du serveur peuvent également contenir des informations de connexion.

Les vues et clics sur les boutons WhatsApp et téléphone sont comptés par jour et par profil. Un identifiant de session limite les répétitions pendant 30 minutes. Ces statistiques ne conservent ni le contenu de vos échanges, ni l’IP ou le navigateur de chaque visite. Elles ne constituent pas une mesure exhaustive de l’audience.

Les consultations administratives de dossiers, téléchargements de documents, vérifications, suspensions et essais gratuits sont journalisés pour protéger les comptes et permettre le suivi des décisions. Les autorisations d’essai, leur durée, leur activation et leur fin sont conservées avec leur auteur, leur date et le motif applicable.

Abonnements et paiements

Aucun paiement réel n’est proposé pendant la phase de lancement. Un essai gratuit ne crée pas de paiement. La plateforme ne demande ni numéro de carte bancaire ni code secret de portefeuille dans ce parcours.

Pour une éventuelle offre payante, les données d’une commande peuvent comprendre la devise, la durée, la référence, le montant, le statut et la période d’accès. Toute évolution importante fera l’objet d’une information adaptée avant son activation.

Qui peut accéder aux données ?

Les visiteurs voient les informations des cartes publiées. Vous accédez à votre espace ; les administrateurs habilités assurent les vérifications, la modération et le traitement des demandes.

L’hébergement est assuré par Exceptions Hosting, sur une infrastructure OVHcloud. Des sauvegardes sont conservées sur le serveur et une copie chiffrée par l’éditeur. Les pays de stockage du serveur et des différentes copies restent à préciser ; vous pouvez nous interroger à contact@chauffeur.cd. Les intervenants techniques autorisés peuvent accéder aux données nécessaires à la maintenance et à la sécurité.

Un clic WhatsApp ouvre ce service tiers avec votre numéro public et un message prérempli. Un clic téléphone peut ouvrir l’application d’appel. Les échanges avec ces services dépendent aussi de leurs propres conditions et règles de confidentialité.

Protection des données

Les documents privés envoyés sont chiffrés dans le stockage de l’application. Leur accès nécessite une authentification et une autorisation. Les décisions détaillées de vérification et les descriptions et décisions des demandes de droits sont également conservées chiffrées. Les accès administratifs sont tracés.

Le site utilise HTTPS et des cookies sécurisés. Le chiffrement ne supprime pas tous les risques, notamment lorsqu’un intervenant dispose à la fois des fichiers et de la clé nécessaire pour les lire. Aucune absence totale d’incident n’est garantie.

Durées de conservation

  • Compte et profil : conservés pendant l’utilisation du service, puis réexaminés dans les 30 jours suivant la clôture afin de décider des suppressions ou anonymisations possibles et des conservations justifiées.
  • Justificatifs : conservés uniquement tant que nécessaires à la vérification ; les pièces remplacées ou devenues inutiles sont soumises à suppression sous 90 jours, sauf justification documentée.
  • Décisions de vérification, événements administratifs et statistiques agrégées : conservation de 12 mois après clôture, sous réserve des nécessités et obligations particulières documentées.
  • Preuves d’acceptation : conservation de 3 ans après clôture, sous la même réserve.
  • Journaux techniques propres à Chauffeur.cd : objectif de conservation de 90 jours.
  • Sauvegardes courantes : objectif de rotation de 30 jours. Les archives historiques et copies chiffrées détenues par l’éditeur sont gérées séparément.

La session expire après 120 minutes d’inactivité et les liens de récupération après 60 minutes. L’expiration d’un accès ne signifie pas l’effacement immédiat de tous les enregistrements techniques associés.

Le retrait ou l’expiration d’une carte ne supprime ni le compte ni les justificatifs. Les suppressions de comptes, justificatifs, décisions et acceptations nécessitent un traitement par l’administration ; aucune purge générale automatique n’est annoncée. Les exceptions sont justifiées et assorties d’une date de réexamen. Une restauration de sauvegarde doit tenir compte des décisions d’effacement déjà prises.

Vos droits

Vous pouvez corriger votre compte et votre profil, masquer vos contacts ou plaques et retirer votre carte. Pour demander une information, un accès, une copie, une rectification, le retrait d’un consentement applicable, une opposition ou une suppression, écrivez à contact@chauffeur.cd en précisant le compte et la demande. N’envoyez pas d’emblée une copie complète de pièce d’identité par un canal non sécurisé.

Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Les demandes sont examinées selon le droit applicable ; toute limitation doit être motivée. La suppression complète et l’export du compte ne sont pas disponibles en libre-service. La fermeture retire la carte et ses QR publics et révoque les accès, mais ne supprime pas automatiquement les données. Un QR déjà imprimé reste physiquement présent, sans donner accès à la carte retirée.

L’administration distingue les éléments pouvant être supprimés de ceux devant être conservés avec justification, y compris dans les sauvegardes. Vous pouvez demander des explications ou contester la réponse à la même adresse, sans préjudice de vos recours auprès de l’autorité compétente.

Choix facultatifs et évolutions

Aucun consentement facultatif de prospection ni traitement GPS n’est actuellement activé. La publication et les options de visibilité sont distinctes de l’acceptation des CGU. Une information et les autorisations appropriées précéderont toute activation d’une géolocalisation GPS.

Une évolution importante des traitements donnera lieu à une nouvelle version de cette politique, une information adaptée et, lorsque nécessaire, un consentement distinct. Les anciennes acceptations ne couvrent pas automatiquement des traitements nouveaux.

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